QUALIOPI, c’est quoi ?
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une certification QUALIOPI pour les organismes de formation souhaitant continuer à bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Cette certification QUALIOPI atteste de la qualité des processus d’informations, d’accueil, de formation et d’accompagnement mis en place par les différents acteurs de la formation professionnelle.
Qui est concerné ?
La certification Qualiopi s’adresse aux prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés délivrés par les OPCO, l’Etat, les Régions, la caisse des dépôts et consignations, Pôle Emploi ou les Agefiph.
Quand ?
A partir du 1er janvier 2022, il faudrait être certifié QUALIOPI pour continuer de bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Cette certification était prévue initialement pour le 1er janvier 2021.
Qu’est-ce que la période transitoire ?
Le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 confirme que l’échéance est maintenue au 1er janvier 2022 mais une période transitoire est accordée.
Les organismes de formation ayant signés un contrat de certification QUALIOPI avant la date du 1er janvier 2022 pourront continuer à percevoir les financements publics ou mutualisés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle et au plus tard jusqu’au 30 juin 2022.