Au niveau Européen : European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
L’Union européenne a répondu à ses engagements pris lors du sommet du G20 de Pittsburgh en septembre 2009 concernant la réforme du marché des produits dérivés. En effet, le règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR – European Market Infrastructure Regulation) constitue le pilier central de ce vaste programme de réforme.
Le règlement EMIR définit le cadre réglementaire pour les intervenants du marché et introduit de nouveaux acteurs sous la forme des référentiels centraux. Les contreparties centrales (CCP) sont quant à elles soumises à des exigences prudentielles renforcées en matière d’organisation et de conduite des activités. Le règlement EMIR établit ainsi un nouveau cadre régissant les produits dérivés en apportant des évolutions considérables en matière de garanties, de compensation et de déclaration.
On distingue trois obligations dans le cadre de cette réglementation :
- Obligation de compensation
- Obligation de reporting
- Besoins en fonds propres supplémentaires pour les contrats non compensés
Si le règlement EMIR s’applique essentiellement à l’activité de post-marché, son impact est bien plus vaste et affectera les opérations sur produits dérivés ainsi que la conception, l’offre et le développement de produits et de services.
Les évolutions de la législation européenne et leur mise en œuvre au niveau financier et opérationnel posent un défi de taille qui nécessite une approche cohérente et approfondie.
Certaines mesures pratiques et concrètes s’imposent dès à présent afin de s’adapter au mieux à ce nouveau contexte réglementaire.
Au niveau Américain : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
La loi Dodd-Frank, ou Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s’en est ensuivie.
Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs :
« Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l’accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d’autres objectifs. »
Up Up Formations
