Fonds de solidarité : ce qui change au mois d’avril 2020

Le fonds de solidarité est reconduit en avril. Il sera maintenu durant la période d’urgence sanitaire.

Qui est concerné ?

Ce fonds de solidarité concerne les :

TPE,
indépendants,
micro-entrepreneurs
professions libérales

ayant 10 salariés au plus, et faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, il faut :

avoir subi une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;

avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Quel est le changement pour le mois d’avril ?

Le gouvernement a revu les conditions de versement de la prime de 1 500 €.

Pour bénéficier de l’aide versée au titre du mois d’avril, vous devez avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Ci-dessous un tableau récapitulatif :