A partir du 1er avril 2021, les nouveaux CCAG, refondus en profondeur pour intégrer les nouvelles dimensions de la commande publique et simplifier leur utilisation, deviennent de véritables instruments au service de la politique publique.
Les objectifs du législateur sont notamment, de faciliter l’accès aux TPE-PME, promouvoir un achat durable et social, rééquilibrer les relations contractuelles au profit du cocontractant, …
De plus, il est maintenant obligatoire de créer un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre afin de gérer l’exécution de ces contrats et les relations avec un maître d’œuvre.
Documents contractuels de base, cette dernière version des CCAG doit donc être connue parfaitement afin d’être appliquée à partir du 1er avril 2021.
La période intermédiaire prend fin le 30 septembre 2021.
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