Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15% pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain.
Elisabeth Borne, Ministre du travail. le 10 septembre 2020
L’objectif du Gouvernement est de continuer d’accompagner les entreprises pour préserver l’emploi en France.
Que permet le dispositif APLD ?
Il permet :
- au salarié d’être indemnisé à hauteur de 84% de son salaire net,
- à l’employeur de supporter un reste à charge de 15% maximum,
- une réduction du temps de travail jusqu’à 40% sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche (de 6 à 24 mois).
Ce dispositif sera maintenu jusqu’à l’été 2021.
Pour rappel, au 1er octobre 2020, l’indemnité versée au salarié en chômage partiel devait passer de 85% à 80%.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’APLD ?
L’APLD est ouverte à toutes les entreprises ayant une réduction d’activité durable et se trouvant sur le territoire national.
La taille de l’entreprise ou son secteur d’activité n’est pas pris en compte.
Attention : En cas de licenciement pour motif économique, l’entreprise doit rembourser les sommes perçues dans le cadre de l’APLD.
Quel est le montant d’allocation employeur versée à l’entreprise dans le cadre de l’APLD ?
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